Conditions d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 2025-07-10
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2. Utilisation acceptable
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3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les fichiers que vous téléversez. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur vos documents.
Toutefois, vous nous accordez une licence temporaire et limitée pour héberger, traiter et convertir vos fichiers dans le seul but de fournir le service demandé. Ces fichiers sont automatiquement supprimés après un délai raisonnable ou immédiatement après téléchargement, selon les politiques de suppression en place.
Le logiciel, le code source, la conception et tout le contenu du site (hors documents utilisateurs) sont la propriété exclusive du service ou de ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. Confidentialité et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos fichiers contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.
Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et déclinons toute responsabilité en cas d'accès illégal ou de perte de données en dehors de notre contrôle raisonnable.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
5. Limitations de responsabilité
Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas :
- que les conversions seront exemptes d'erreurs, de pertes de mise en page ou de défauts de compatibilité ;
- que le service sera disponible de façon continue ou sans interruption.
En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des pertes directes ou indirectes, y compris (sans limitation) la perte de données, de revenus, ou de réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.
6. Compte utilisateur (le cas échéant)
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'abus ou de non-respect des présentes conditions.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.
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